Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site https://www.back2car.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par SEVP 2A SASU au capital de 2 700 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 340242445, dont le siège social est situé au :
SEVP AUTO
418 RUE DE PARIS
02100 SAINT-QUENTIN
Numéro de téléphone : 0 800 800 222
Adresse e-mail : callcenter@back2car.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR 33 340242445
Le Directeur de la publication est Fournier Luc, ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société ACTIV BROWSER, dont le siège social est situé au :
95 BIS RUE DE BELLEVUE
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
L'agence est joignable par téléphone au 0145655060 ou par mail via ce lien : https://www.activbrowser.com/contact/
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
• Par mail à l'adresse : callcenter@back2car.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil